1. Introduction
1.1 Only Spins Casino se réserve le droit de modifier les présentes modalités à tout moment sans avertissement préalable. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter ces termes et conditions et de se tenir informé des mises à jour. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Only Spins Casino implique l’acceptation des présentes conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Only Spins Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Only Spins Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi‑comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service dédié à la fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement de contacter le service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des alertes de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou que le solde soit ramené à zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour organiser la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être vérifiés afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, gérer les limitations liées aux promotions, fermer des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois sous format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Only Spins Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur n’apporte pas les éléments demandés dans les délais impartis, Only Spins Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courrier électronique de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de téléverser tous les documents requis dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien autorise le dépôt d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements indiqués par le joueur lors de la création de son compte Only Spins Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de sa situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en joignant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimal de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximal est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Only Spins Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour traiter les opérations financières; il accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devises ou les frais de transactions internationales prélevés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Only Spins Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque éventuel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes appliquées pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés lors des dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par un moyen de notre choix, même si celui-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être émises vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de geler tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, l’analyse et la confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, lequel se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Only Spins Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur confirme et accepte que nous puissions utiliser les renseignements fournis pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et réaliser des contrôles visant à vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Durant l’exécution de nos procédures de diligence, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de mener à bien nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons établir son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera gelé et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds disponibles sur le compte au moment du gel et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives complémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période concernée. Une fois enregistrée et atteinte, cette limite empêchera tout nouveau dépôt jusqu’à sa réinitialisation. Il est entendu que les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible depuis sa caisse. Après activation de cette option, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra redevenir titulaire de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.onlyspinscasinofr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que définis dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Only Spins Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des joueurs concernés et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Only Spins Casino s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Only Spins Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Only Spins Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Only Spins Casino conservera ces informations pendant la durée requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Only Spins Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.onlyspinscasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Only Spins Casino peut adresser à ses membres inscrits des contenus d’information et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions publiées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont examinées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans ou les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, contestation ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, notamment en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La gestion des jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable du respect des lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de suspendre/désactiver votre compte. En outre, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas ressortissants ou résidents des États-Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Only Spins Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander à tout moment la fermeture de son compte en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Only Spins Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle, ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, du fait de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte pourra rester ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs mentionnés précédemment.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler des gains et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Only Spins Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait employée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou des données de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) un tiers à accéder à votre compte ou à jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un groupe ou club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt réalisé avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’infraction au droit pénal telle que le blanchiment d’argent, ou de toute activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu pour contourner les règles d’Only Spins Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez appliqué des comportements de mise ou des stratégies anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que les manipulations de jeu telles que l’emploi de la Martingale, du système Paroli, la chasse aux bonus (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte dans un but malveillant.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour faire une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La requête sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, conformément à la nature et à la complexité de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront sollicitées auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains détenus par celui-ci.
14.9 Nous nous réservons la possibilité de geler tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués selon le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le moyen de dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille de cryptomonnaie.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, exécuté en une seule fois et dans son intégralité, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être apaisée, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, acceptation ou rejet compris, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
